Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site JD création par :
Auto‑entreprise : Onayaterra -Jézabel Morizet
Adresse : 16, rue de la côte 55100 Belrupt en verdunois
SIRET : 838000420
Email : jezabelmorizet@gmail.com
Téléphone : 07-44-84-98-83
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales en bois.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales en bois, fabriquées à la main.
Chaque pièce est unique, et peut présenter des variations naturelles ou liées au travail artisanal.
3.1. Caractéristiques naturelles du bois
Le bois est un matériau vivant. Il peut présenter :
nœuds,
fissures naturelles,
variations de teinte,
veinage irrégulier,
reliefs ou aspérités.
Ces éléments sont naturels et recherchés pour donner du caractère et du relief aux créations.
Ils ne constituent en aucun cas un défaut.
3.2. Petits défauts liés à la fabrication artisanale
Les créations étant réalisées à la main, de légères irrégularités peuvent apparaître :
micro‑variations de forme,
petites asymétries,
traces minimes d’outils,
différences légères entre la photo et le produit final.
Ces particularités sont inhérentes à l’artisanat et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ouvrant droit à remboursement ou remplacement.
3.3. Clause de non‑remboursement
En validant sa commande, le client reconnaît que :
les caractéristiques naturelles du bois,
les irrégularités artisanales mineures,
les variations de couleur, de texture ou de relief,
ne pourront jamais faire l’objet d’une réclamation, d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : Virement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un incident imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
personnalisés,
réalisés sur mesure,
fabriqués selon les spécifications du client.
La majorité des créations étant artisanales et souvent personnalisées, aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé, sauf erreur manifeste du vendeur.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email
Les réclamations portant sur les caractéristiques naturelles du bois ou les irrégularités artisanales mineures seront automatiquement refusées (voir articles 3.1 et 3.2).
10. Garantie
Les créations sont garanties contre les défauts de fabrication majeurs.
La garantie ne couvre pas :
l’usure normale,
les chocs,
l’exposition à l’humidité ou à la chaleur,
les déformations naturelles du bois dans le temps.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos, textes et designs présents sur le site sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.